Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme

1.1 Objet

Occasion Tunisie est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs pour la commercialisation de produits d'occasion en Tunisie.

1.2 Services proposés

• Publication d'annonces gratuites pour les particuliers
• Recherche et consultation d'annonces
• Mise en relation entre utilisateurs
• Services premium pour les professionnels (optionnels)

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Utiliser une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU

2.2 Gestion du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles

3. Publications d'annonces

3.1 Règles de publication

Chaque annonce doit respecter les critères suivants :

• Description précise et honnête du produit
• Photos personnelles et de qualité
• Prix clairement indiqué en Dinars Tunisiens (DT)
• Catégorisation appropriée
• État du produit correctement décrit

3.2 Contenu obligatoire

3.3 Modération des annonces

Toutes les annonces sont soumises à modération avant publication. Le délai de traitement est de 24 heures maximum.

4. Obligations des utilisateurs

4.1 Obligations générales

En utilisant Occasion Tunisie, vous vous engagez à :

• Respecter les lois tunisiennes en vigueur
• Utiliser la plateforme de manière loyale et de bonne foi
• Ne pas perturber le fonctionnement technique
• Respecter les droits des autres utilisateurs

4.2 Obligations des vendeurs

• Vendre des produits dont vous êtes légalement propriétaire
• Honorer les engagements pris dans les annonces
• Répondre aux demandes des acheteurs dans des délais raisonnables
• Mettre à jour ou supprimer les annonces vendues

4.3 Obligations des acheteurs

• Effectuer des demandes sérieuses
• Respecter les rendez-vous convenus
• Communiquer de manière respectueuse
• Signaler tout comportement suspect

5. Contenus et comportements interdits

5.1 Produits interdits

• Armes, munitions et produits explosifs
• Drogues et substances illicites
• Produits contrefaits ou piratés
• Animaux vivants (sauf autorisation spéciale)
• Produits dangereux ou réglementés
• Contenu pornographique ou obscène

5.2 Comportements interdits

• Harcèlement, insultes ou discriminations
• Spam ou publicité non sollicitée
• Tentative d'escroquerie ou fraude
• Usurpation d'identité
• Contournement des systèmes de sécurité
• Publication de fausses informations

5.3 Pratiques commerciales interdites

• Vente de produits neufs sans autorisation professionnelle
• Publicité déguisée
• Prix abusifs ou non conformes à la réalité
• Détournement de prospects vers d'autres plateformes

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de Occasion Tunisie

Notre responsabilité se limite à :

• Fournir une plateforme technique fonctionnelle
• Modérer les contenus signalés
• Protéger les données personnelles des utilisateurs

6.2 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable de :

• L'exactitude des informations publiées
• La légalité des produits vendus
• L'exécution des transactions
• Vos interactions avec les autres utilisateurs

7. Modération et signalements

7.1 Système de modération

Notre équipe de modération intervient pour :

• Valider les nouvelles annonces
• Traiter les signalements des utilisateurs
• Vérifier la conformité des contenus
• Suspendre les comptes non conformes

7.2 Signalements

Vous pouvez signaler :

• Une annonce non conforme ou suspecte
• Un comportement abusif d'un utilisateur
• Une tentative d'escroquerie
• Un contenu illégal ou inapproprié

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu des utilisateurs

En publiant du contenu sur Occasion Tunisie, vous :

• Conservez vos droits de propriété intellectuelle
• Nous accordez une licence pour l'affichage sur la plateforme
• Garantissez détenir les droits nécessaires sur le contenu

8.2 Plateforme Occasion Tunisie

Sont protégés par le droit d'auteur :

• Le design et l'interface de la plateforme
• Le code source et les bases de données
• Le logo et la marque Occasion Tunisie
• Les contenus éditoriaux et guides

9. Sanctions et suspension

9.1 Mesures possibles

9.2 Procédure de recours

En cas de sanction, vous pouvez :

• Contester la décision par email
• Fournir des preuves complémentaires
• Demander une révision sous 30 jours

10. Modifications et droit applicable

10.1 Évolution des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU :

• Pour nous adapter aux évolutions légales
• Pour améliorer nos services
• Pour renforcer la sécurité des utilisateurs

10.2 Notification des changements

Les modifications importantes seront notifiées :

• Par email à tous les utilisateurs
• Via une bannière sur le site
• 30 jours avant leur entrée en vigueur

10.3 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par :

• Le droit tunisien
• Les tribunaux de Tunis sont seuls compétents
• La langue française fait foi